Poursuivie pour refus de fournir un bien ou un service à une personne en raison de son appartenance ou non à une ethnie, nation, race ou religion, elle encourrait jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.
En août 2006, Horia Demiati et sa mère se voyaient refuser l'accès à un gîte qu'elles avaient loué, parce qu'elles étaient voilées. Horia avait voulu faire ce cadeau à ses parents d'origine marocaine qui n'avaient jamais quitté la région parisienne où ils habitent depuis trente ans.
"Quand je vais dans un pays étranger", avait expliqué la propriétaire, "je me plie aux coutumes locales. Pour moi, le voile est l'instrument de la soumission. J'ai demandé de retirer le voile dans les parties communes". Horia Demiati avait répondu qu'elle ne se voilait pas "par provocation", mais "par croyance".
Le procureur de la République avait demandé six mois de prison avec sursis, 1.500 euros d'amende et des dommages et intérêts aux parties civiles. Yvette Truchelut a été condamnée, outre son amende, à verser 3.500 euros de dommages et intérêts à Horia Demiati. Le MRAP, la LICRA et la Ligue des droits de l'Homme recevront chacune 1.300 euros.
Saluant cette décision de justice "significative", Mouloud Aounit, président du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), a déclaré à l'Associated Press y voir "un encouragement à poursuivre avec détermination le racisme sous toutes ses formes", notament "le racisme anti-musulman qui n'est pas assez reconnu et combattu" en France.