Le refus du défendeur en justice de se présenter à l'audience, à condition qu'il soit régulièrement convoqué, ne doit pas faire obstacle aux décisions du tribunal, et ce quelle que soit la matière. Car le jugement peut être rendu par défaut.

Toutefois, le nouveau code de la famille ne traite que de la convocation de l'épouse et non celle de l'époux. Par conséquent, lorsque la demande de divorce est présentée par l'épouse, ou bien les dispositions de l'article 81 du code de la famille qui sont applicables à l'épouse sont étendues au mari, ou bien ce sont les règles de droit commun qui lui sont applicables, à savoir l'article 47 du code de procédure civile.

L'article 81 prévoit que "Si l'épouse reçoit personnellement la convocation et ne se présente pas sans communiquer d'observations par écrit, le tribunal la met en demeure par l'intermédiaire du ministère public qu'à défaut de se présenter, il sera statué sur le dossier".

L'article 47 précise que "Si le défendeur ou son mandataire, régulièrement convoqué, ne comparaît pas au jour fixé, il est statué par défaut…".
En tous les cas, le tribunal ne peut ni refuser de statuer sur la demande ni procéder à des renvois à l'infini du jugement, car "toute affaire portée devant une juridiction doit donner lieu à un jugement" article 2 du code de procédure civile.

Ce qu'il faut faire dans le cas d'espèce, c'est de s'assurer que l'adresse de l'époux est exacte et que la convocation lui a été notifiée. Dans le cas où il refuse de la recevoir, ce refus doit être consigné par l'huissier et "la convocation est considérée comme valablement notifiée le deuxième jour qui suit le refus…" article 39 du code de procédure civile. Alors persistez, vous êtes dans vos droits&hellip.