Le Tribunal fédéral a annulé le refus de naturalisation opposé à une mère de famille de 40 ans d'origine turque qui vit en Suisse depuis 1981.

L'an dernier, l'assemblée communale de Buchs (canton d'Argovie, est de la Suisse) avait rejeté sa demande de naturalisation, par 19 voix contre 15. Les opposants avaient invoqué le fait qu'elle portait le foulard islamique, estimant qu'il symbolise la soumission de la femme à l'homme et exprime une inégalité de la femme, contraire à l'ordre constitutionnel.

Pour les juges du Tribunal fédéral, le port du foulard exprime l'appartenance à une religion et est de ce fait protégé par la liberté constitutionnelle de conscience et de croyance. Pour eux, le simple fait de porter le foulard ne traduit pas une attitude de manque de respect à l'égard de l'ordre constitutionnel et n'exprime pas en soi un avilissement des femmes.

Le fait de porter le foulard ne permet pas d'établir qu'une femme de confession musulmane ferait fi du principe d'égalité des sexes et des valeurs fondamentales de la société suisse, ont insisté les magistrats.

Le Tribunal fédéral a également annulé le refus de naturalisation opposé à un homme marié domicilié à Birr, également dans le canton d'Argovie, sous prétexte que sa femme porte le foulard.

En revanche, le refus de naturalisation de son épouse a été confirmé par les juges fédéraux qui ont estimé que cette décision n'était pas discriminatoire, car elle était motivée par ses connaissances linguistiques insuffisantes et ses lacunes en matière d'instruction civique.