L'affaire du Sahara n'est plus une question de décolonisation après l'avis de la Cour internationale de justice et les accords de Madrid qui constituent autant d'actes confirmatifs de la souveraineté du Maroc sur ce territoire, a affirmé lundi l'ambassadeur Ahmed Snoussi, représentant permanent du Royaume auprès des Nations-Unies.

Intervenant dans le cadre du débat général de la commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation de l'assemblée générale de l'O.N.U. (4ème commission), M. Snoussi a souligné que dès lors, cette commission aurait dû s'abstenir de l'examen de cette question surtout depuis que le conseil de sécurité a été mandaté pour suivre la mise en œuvre d'un plan de règlement pour l'organisation d'un référendum d'autodétermination. Rappelant que le référendum, initié par le Royaume du Maroc, devait permettre à tous les Sahraouis de se prononcer sur l'avenir de ce territoire et confirmer leur volonté, déjà exprimée à l'occasion des nombreuses consultations organisées dans l'ensemble du pays , en faveur de l'unité territoriale nationale, l'ambassadeur a souligné que la mise en œuvre du processus référendaire connaît une sérieuse impasse ayant gelé l'activité de la MINURSO depuis plus d'un an. Ces difficultés se rapportent essentiellement à l'identification, aux recours et au rapatriement des réfugiés sans compter les multiples autres problèmes que le secrétaire général a évoqués dans tous ses derniers rapports, a-t-il dit. En ce qui concerne l'identification, M. Snoussi a rappelé que le principe de départ consistait à permettre à tous les Sahraouis de participer au référendum organisé par les Nations-Unies conformément à un plan de règlement accepté par les parties et endossé par le conseil de sécurité. Dans la pratique, ce principe a connu de nombreuses violations qui ont conduit à des résultats qui ont écarté un grand nombre de Sahraouis de la liste des votants, a fait savoir M. Snoussi, réitérant l'attachement du Maroc à ce processus pour lequel il consent d'énormes sacrifices matériels et humains.

Rappelant la responsabilité politique et morale du Maroc, pour ce qui trait à la protection des droits de ses candidats, M. Snoussi a passé en revue les irrégularités qui ont entaché le processus d'identification. A cet égard, il a cité notamment les subterfuges utilisés pour écarter la quasi-totalité des candidats non recensés par les Espagnols, faisant remarquer que le plan de règlement ne fait aucune distinction entre les recensés et les non recensés pour la simple raison qu'une grande partie de la population sahraouie avait fui vers le nord pour échapper à la colonisation ou pour des raisons économiques.

Malheureusement, dès le début du processus d'identification, le témoignage oral, au lieu de servir comme preuve, a été transformé en un moyen pour écarter les candidats non recensés avec l'institution du témoignage concordant qui n'est absolument pas prévu par le plan de règlement, a ajouté l'ambassadeur du Maroc, observant que la quasi-totalité des requérants auxquels se sont opposés les chioukh de l'autre partie ont été rejetés par la commission d'identification .

Les problèmes qui se dessinent à l'horizon concernent aussi les conditions de la recevabilité des recours , a expliqué M. Snoussi, précisant que le Maroc a clairement exposé sa position sur les différents éléments dans les lettres d'acceptation des protocoles relatifs à ce sujet et les réserves qu'il a formulées.

La recevabilité devrait permettre à chaque requérant de pouvoir bénéficier d'un réexamen de son dossier par une instance hiérarchiquement supérieure qui devrait réexaminer les faits déjà présentés et non pas exiger de nouveaux faits qui n'étaient pas connus au moment de l'examen des dossiers concernés , a souligné M. Snoussi en stigmatisant le comportement systématiquement négatif des chefs de tribus de l'autre partie qui les disqualifie d'être consultés sur le recours de nos candidats .

Un autre problème fondamental que connaît le plan de règlement se rapporte au rapatriement des Sahraouis des camps de Tindouf, a souligné l'ambassadeur, indiquant que le Maroc demeure profondément préoccupé par le sort des milliers de Sahraouis séquestrés dans ces véritables camps de concentration .

Devant les retards et les incertitudes concernant le référendum, la communauté internationale devrait se mobiliser pour assurer le rapatriement de tous les Sahraouis qui vivent en dehors du territoire et qui sont déjà identifiés et préenregistrés, a insisté M. Snoussi, notant que ce rapatriement devra se faire évidemment en accord avec le HCR avec lequel le Maroc est prêt à mettre toutes les modalités en œuvre.

La délégation du Maroc aurait ardemment souhaité que cette commission, au lieu de faire double emploi avec le Conseil de sécurité qui assure ses responsabilités, se penche sur un problème aussi grave que celui du rapatriement des populations séquestrées, a indiqué M. Snoussi en réitérant l'engagement du Maroc à apporter son appui et sa coopération avec toutes les instances internationales à ce sujet.

Le Matin du Sahara et du Maghreb
Mercredi 27 Septembre 2000